2007036884
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2007036884 19 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007036884
Art. 1 2007036884 19 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes (TRADUCTION).
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Texte
Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.