2007036835
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2007036835 21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'encadrement administratif dans l'enseignement artistique à temps partiel et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2014 et mise à jour
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007036835
Art. 1 2007036835 21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'encadrement administratif dans l'enseignement artistique à temps partiel et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2014 et mise à jour
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Texte
[Abrogé] <AGF 2018-05-04/30 , art. 62,6°, 003; En vigueur : 01-09-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 04-05-2018 publié le 28-08-2018
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 18-07-2014 publié le 17-10-2014
Articles modifiés
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