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2007036773 BE

2007036773 8 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel fixant la licence de modèle en matière du recyclage de formation de gouvernement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2016 et mise à jour au 18-11-2016)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007036773

Texte

[Abrogé] <AGF 2016-09-16/12 , art. 23,2°, 002; En vigueur : 28-11-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 16-09-2016 publié le 18-11-2016

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