2007036759 14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle (TRADUCTION).

A l'article 133sexies de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle, les mots " quatre semaines " sont remplacés par les mots " huit semaines ".

A l'article 133terdecies du même arrêté, les mots " 900 euros " sont remplacés par les mots " 1.200 euros ".

Le Ministre flamand ayant la formation professionnelle dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets le 20 juillet 2007.

Bruxelles, le 14 septembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu l'article 5, §§ 1er et 2, du décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle);

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 18 novembre 1997, 6 juillet 1999, 14 avril 2000, 6 décembre 2002, 29 octobre 2004, 22 juillet 2005 et 14 juillet 2006;

Vu l'avis du Comité de gestion du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding ", rendu le 17 juillet 2007;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 19 juillet 2007;

Vu l'avis n° 43 454/1/V du Conseil d'Etat, donné le 21 août 2007, en application de l'article 84, premier alinéa, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération,

Arrête