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2007036745 BE

2007036745 1 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel concernant l'effet de la neutralité CO2 sur les terrains d'activités économiques (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2007 et mise à jour au 08-07-2009)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007036745

Texte

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 05-06-2009 publié le 08-07-2009

Articles modifiés

5; 6; 8; 10; 11

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