2007036741
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2007036741 21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2009 et mise à jour au 30-05-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007036741
Art. 1 2007036741 21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2009 et mise à jour au 30-05-2017)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2017-04-21/16 , art. 14,1°, 004; En vigueur : 01-08-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 21-04-2017 publié le 30-05-2017
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-12-2014 publié le 23-02-2015
Articles modifiés
1; 1/1
Arrêté gouvernement flamand du 07-11-2008 publié le 14-01-2009
Articles modifiés
4; 12; 14