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2007036720 (2007-04-19) Arrêté ministériel concernant l'admission de type des appareils pour la mammographie de screening digitale au sein de la recherche de population flamande sur le cancer du sein (pas de version française, voir version néerlandaise)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007036720 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007036720 (2007-04-19) Arrêté ministériel concernant l'admission de type des appareils pour la mammographie de screening digitale au sein de la recherche de population flamande sur le cancer du sein (pas de version française, voir version néerlandaise)
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(2007-04-19) Arrêté ministériel concernant l'admission de type des appareils pour la mammographie de screening digitale au sein de la recherche de population flamande sur le cancer du sein (pas de version française, voir version néerlandaise)
Source: Communauté flamande
Publication: 11 octobre 2007
Numéro: 2007036720
page: 53055
Dossier numéro: 2007-04-19/