2007036716 21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2007 portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007. (Traduction).

Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2007 portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, le tableau est remplacé par ce qui suit

(en milliers d'euros)

PR AB CND CND CED CED COD COD AUT AUT

en en en en en en en en

plus moins plus moins plus moins plus moins

24.6 00.37 52 848

11.1 12.02 5

39.2 41.43 81

45.1 12.23 75

45.6 52.01 121

51.2 99.11 17 500

53.1 63.02 215

52.4 41.12 2 195

(*)

54.9 51.01 2 000

54.9 99.31 10 005

61.1 41.49 3 000

61.1 99.11 2 000

62.2 6303 1 750

62.2 6310 1 750

62.4 51.12 3 785

63.2 61.02 866

69.9 99.01 7 500

(*) dotation a l'AAE " VDAB " pour couvrir ses dépenses dans le cadre du plan stratégique TIC.

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 septembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, modifiées par les lois des 24 décembre 1993, 3 avril 1995, 19 juillet 1996, 10 juin 1998 et 5 septembre 2001 et par l'arrêté royal du 10 juillet 2000;

Vu le décret du 22 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, notamment l'article 59;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget;

Vu les différents avis de l'Inspection des Finances;

Sur la proposition des différents Ministres flamands compétents;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

Arrête