2007036698
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2007036698 27 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et d'une prime d'amélioration pour les habitations (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2009 et mise à jour au 30-01-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007036698
Art. 1 2007036698 27 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et d'une prime d'amélioration pour les habitations (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2009 et mise à jour au 30-01-2019)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2018-12-21/70 , art. 11,2°, 003; En vigueur : 01-06-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 21-12-2018 publié le 30-01-2019
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 22-12-2008 publié le 09-01-2009
Articles modifiés
5; 7