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2007036673 BE

2007036673 7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2014 et mise à jour au 29-07-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007036673

Texte

[Abrogé] <AGF 2024-04-26/69 , art. 74, 006; En vigueur : 01-01-2025>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 26-04-2024 publié le 29-07-2024

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 26-04-2019 publié le 14-08-2019

Articles modifiés

1; 4

Arrêté gouvernement flamand du 21-12-2018 publié le 28-01-2019

Article modifié : 11-16

Arrêté gouvernement flamand du 27-02-2015 publié le 10-04-2015

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 21-03-2014 publié le 27-08-2014

Articles modifiés

1; 2; 3; 4; 5; 6; 16

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