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2007036665 7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de " master in de protestantse godgeleerdheid " de la " Faculteit voor Protestantse Godgeleerdheid " à Bruxelles (TRADUCTION).
Texte législatif (2 Articles)
La formation de " master in de protestantse godgeleerdheid " de la " Faculteit voor Protestantse Godgeleerdheid " à Bruxelles reçoit un agrément pour une période de trois ans.
L'agrément temporaire court à partir du début de l'année académique 2007-2008 et échoit au terme de l'année académique 2009-2010.
Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 7 septembre 2007.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 60bis, inséré par le décret du 19 mars 2004;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 relatif à l'agrément temporaire de formations dans l'enseignement supérieur;
Vu les rapports d'accréditation du 24 avril 2007 établis définitivement par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande contenant une évaluation finale négative pour la formation de " master in de protestantse godgeleerdheid " de la " Faculteit voor Protestantse Godgeleerdheid " à Bruxelles;
Vu le dossier de demande pour l'agrément temporaire, déposé par la " Faculteit voor Protestantse Godgeleerdheid " en date du 24 mai 2007;
Vu l'avis de la Commission d'Agrément, rendu le 18 juin 2007;
Vu la réaction à l'avis de la Commission d'Agrément, introduite par la " Faculteit voor Protestantse Godgeleerdheid " en date du 27 juin 2007;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 août 2007;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;
Après délibération,
Arrête