2007036622
BE
BE
2007036622 (2007-04-11) Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 2006 relatif à la fixation de la gravité et de la durée de l'autonomie réduite à l'aide de l'échelle de profil BEL dans le cadre de l'assurance soins flamande (pas de version française, voir version néerlandaise)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007036622 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007036622 (2007-04-11) Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 2006 relatif à la fixation de la gravité et de la durée de l'autonomie réduite à l'aide de l'échelle de profil BEL dans le cadre de l'assurance soins flamande (pas de version française, voir version néerlandaise)
Ouvrir la source officielle
(2007-04-11) Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 2006 relatif à la fixation de la gravité et de la durée de l'autonomie réduite à l'aide de l'échelle de profil BEL dans le cadre de l'assurance soins flamande (pas de version française, voir version néerlandaise)
Source: Communauté flamande
Publication: 1 octobre 2007
Numéro: 2007036622
page: 50778
Dossier numéro: 2007-04-11/
Ce texte modifie le texte suivant
2006035597