2007036608 13 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2007 et mise à jour au 25-02-2016)

Texte

[Abrogé par] <AGF 2016-02-05/13 , art. 4, 003; En vigueur : 01-03-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 05-02-2016 publié le 25-02-2016

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 27-11-2015 publié le 23-02-2016

Articles modifiés

2; 7

Arrêté gouvernement flamand du 14-09-2007 publié le 23-10-2007

Article modifié : 8