2007036555
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2007036555 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'aide aux investissements dans le secteur agroalimentaire (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2015 et mise à jour au 10-06-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007036555
Art. 1 2007036555 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'aide aux investissements dans le secteur agroalimentaire (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2015 et mise à jour au 10-06-2015)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2015-04-24/20 , art. 13, 002; En vigueur : 20-06-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-04-2015 publié le 10-06-2015