2007036538
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2007036538 24 AOUT 2007. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel il peut être mis un terme au contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive "Koninklijke Nationale Kaatsbond VZW" (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007036538
Art. 1 2007036538 24 AOUT 2007. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel il peut être mis un terme au contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive "Koninklijke Nationale Kaatsbond VZW" (TRADUCTION).
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