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2007036513 BE

2007036513 28 AOUT 2007. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales et des tarifs des transports de la " Vlaamse vervoermaatschappij " (Société Flamande des Transports)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007036513

Texte

[Abrogé par] <AM 2008-02-14/34 , art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 14-02-2008 publié le 26-02-2008

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