2007036507
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2007036507 17 AOUT 2007. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de la "Confédération européenne de Volleyball (C.E.V.)" pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007036507
Art. 1 2007036507 17 AOUT 2007. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de la "Confédération européenne de Volleyball (C.E.V.)" pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).
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Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.