2007036497 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle d'un crédit provisionnel inscrit au programme 39.10, allocation de base 01.05 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 (TRADUCTION).

Le crédit provisionnel d'un montant de 6.407.000 euros, tel qu'inscrit à l'allocation de base 01.05 de la division organique 39, programme 10 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, est réparti comme suit vers les allocations de base suivantes

DO PR AB Montant (en

milliers d'euros)

- - -

31.10 1120 449

31.10 1122 15

31.10 4340 609

31.10 4460 1.033

31.20 1122 2

31.20 4340 1

31.20 4460 3

32.10 1120 382

32.10 1122 5

32.10 3314 40

32.10 4340 256

32.10 4460 554

32.20 1120 2

32.20 4340 2

32.20 4460 10

34.10 1103 8

34.10 4301 131

34.10 4311 71

34.20 1120 91

34.20 4340 83

34.20 4460 135

34.40 3331 412

34.40 3332 7

34.40 3334 200 *

35.40 1203 54

35.40 1222 30

35.40 1272 84

35.40 1274 55

35.40 1276 5

35.40 3331 519

39.20 1207 50

39.20 1218 66

39.20 3304 927

39.20 3311 116

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Total 6.407

* : une nouvelle allocation de base " Subvention aux Consortiums

d'Education des Adultes " doit être creee.

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2007.

Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 20 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, notamment l'article 62;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 18 juillet 2007;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération,

Arrête