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2007036496 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit aux allocations de base 01.02 et 01.03 du programme 40.1 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007. (Traduction).
Texte législatif (4 Articles)
Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.02 du programme 40.1 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 est réparti conformément au tableau ci-dessous
(en milliers d'euros)
Repartition de Repartition vers
DO PR AB SC Montant DO PR AB SC Montant
40 40.1 01.02 CND 3 691 41 41.4 41.02 CND 195
41 41.5 41.70 CND 25
41 41.9 01.01 CND 62
90 90.7 74.74 CED 140
90 90.7 74.74 COD 60
90 90.7 74.75 CED 2 732
90 90.7 74.75 COD 546
90 90.7 74.76 CED 487
90 90.7 74.76 COD 350
90 90.7 74.77 CED 50
90 90.7 74.77 COD 50
Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.03 du programme 40.1 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 est réparti conformément au tableau ci-dessous
(en milliers d'euros)
Repartition de Repartition vers
DO PR AB SC Montant DO PR AB SC Montant
40 40.1 01.03 CND 500 40 40.1 12.20 CND 386
41 41.7 12.02 CND 21
41 41.7 33.01 CND 80
41 41.9 01.01 CND 13
Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille.
Le Ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 juillet 2007.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,
S. VANACKERE
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 22 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, notamment les articles 66 et 67;
Vu le décret du 29 juin 2007 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 9 juillet 2007;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 18 juillet 2007;
Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille;
Après délibération,
Arrête