2007036495 6 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.36. (Traduction).

Le crédit disponible à l'allocation de base 00.36 du programme 24.60 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous

Les montants mentionnés sont ajoutés au crédit correspondant de l'année budgétaire 2007.

Programme Allocation de base Montant en milliers d'euros

35.4 41.01 4

41.4 41.02 205

42.3 41.01 105

42.3 41.02 97

49.02 41.01 28

49.1 41.03 112

51.5 41.40 4

54.8 11.05 47

61.4 41.41 95

72.3 41.06 3

90.1 41.48 16

90.1 11.70 37

90.1 11.71 9

90.1 11.72 4

90.2 11.70 56

90.2 11.71 18

90.2 11.72 129

90.2 11.73 102

90.3 11.70 19

90.3 11.71 16

90.3 11.72 10

90.4 11.70 17

90.4 11.71 4

90.4 11.72 1

90.5 11.00 44

90.6 11.00 200

90.7 11.70 37

90.7 11.71 42

90.7 11.72 209

90.7 11.73 18

90.8 11.70 27

90.8 11.71 46

90.8 11.72 18

90.9 11.00 40

91.0 11.70 60

91.0 11.71 59

91.1 11.70 111

91.1 11.71 7

91.1 11.72 156

91.1 11.73 39

91.2 11.71 170

91.2 11.72 279

91.2 11.73 155

91.3 11.70 28

91.3 11.71 70

91.3 11.72 28

91.3 11.73 21

91.3 11.74 26

91.3 11.75 8

91.1 41.70 2

24.6 00.36 - 3 038

* CND = crédit non dissocié.

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 6 juillet 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme,

G. BOURGEOIS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 22 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, notamment l'article 68;

Vu le projet de décret du (5 avril 2007) portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 5 juillet 2007;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 26 juin 2007;

Sur la proposition du Ministre flamand chargé des Affaires administratives;

Après délibération,

Arrête