2007036470 8 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 52.40, allocation de base 00.10, année budgétaire 2007. (Traduction).

Les crédits inscrits à l'allocation de base 00.10 du programme 52.40 sont ensuite répartis conformément au tableau ci-dessous

(en milliers d'euros)

Repartition de Repartition vers

DO PR AB Montant DO PR AB SC * Montant

CND

52 40 00.10 209 39 20 33.26 CND 82

52 40 12.40 CND 15

90 90 11.00 CND 94

90 90 12.00 CND 5

90 90 12.99 CED 6

90 90 12.99 COD 6

90 90 74.00 CND 5

90 90 74.99 CED 2

90 90 74.99 COD 2

* SC = SORTE DE CREDIT.

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Le présent arrêté entre en vigueur le 8 juin 2007.

Le Ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 juin 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 22 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, notamment l'article 73;

Vu le Plan Emploi tel qu'approuvé par le Gouvernement flamand le 10 février 2006;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 25 mai 2007;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération,

Arrête