2007036469 15 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit inscrit à la division organique 39, programme 10, allocation de base 01.05 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007. (Traduction).

La redistribution suivante est effectuée dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2007 (montants en milliers d'euros).

(en milliers d'euros)

DE VERS

DO PR AB Montant DO PR AB Montant

39 10 01.05 22 34 10 11.03 3

34 10 43.01 13

34 10 43.11 6

Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juin 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 22 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, notamment l'article 62;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 1er juin 2007;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération,

Arrête