2007036454 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'bijzondere educatieve noden' (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2007 et mise à jour au 05-04-2013)

En application de l'article 24, § 1er, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, les profils de formation sont fixés dans les [ 1 annexes Ire à XVIII incluses] 1 pour ce qui concerne la structure modulaire de la discipline 'bijzondere educatieve noden', appartenant à l'enseignement secondaire des adultes.

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( 1 )<AGF 2012-09-21/15 , art. 3, 004; En vigueur : 01-09-2012>

Les profils de formation visés à l'article 1er sont évalués au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté. (Les résultats de cette évaluation sont discutés avec le comité directeur visé à l'article 2, 42°, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes.) <AGF 2008-07-10/69 , art. 2, 1°, 002; En vigueur : 01-09-2008>

(Par dérogation au premier alinéa, les profils de formation fixés dans les [ 1 annexes III à VI] 1 sont évalués au plus tard pendant l'année scolaire 2011-2012) [ 2 et les profils de formation, fixés aux annexes VII et VIII, au plus tard pendant l'année scolaire 2015-2016.] 2 <AGF 2008-07-10/69 , art. 2, 2°, 002; En vigueur : 01-09-2008>

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( 1 )<AGF 2008-10-17/38 , art. 2, 003; En vigueur : 01-09-2008>

( 2 )<AGF 2012-09-21/15 , art. 4, 004; En vigueur : 01-09-2012>

L'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline expérimentale 'Bijzondere Educatieve Noden' est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007.

Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

ANNEXES

Art. N.Annexes I à VIII.

(Annexes non traduites. Voir original néerlandais).

Modifié par

<AGF 2008-07-10/69 , art. 3 et 4; En vigueur : 01-09-2008; pour l'insertion de l'annexe V>

<AGF 2008-10-17/38 , art. 3, 003; En vigueur : 01-09-2008; pour l'insertion de l'annexe VI>

<AGF 2012-09-21/15 , art. 5, 004; En vigueur : 01-09-2012; pour l'insertion de l'annexe VII et VIII>

<AGF 2013-03-01/15 , art. 4, 005; En vigueur : 01-02-2013; pour la modification des annexes VII et VIII>

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 24, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline expérimentale 'Bijzondere Educatieve Noden';

Vu les avis du "Vlaamse Onderwijsraad" (Conseil flamand de l'Enseignement), donné en date des 23 octobre 2003, 27 avril 2004 et 21 novembre 2006;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 mai 2007;

Vu l'avis 43.251/1 du Conseil d'Etat, donné le 8 juin 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 01-03-2013 publié le 05-04-2013

Articles modifiés

N7; N8

Arrêté gouvernement flamand du 21-09-2012 publié le 22-11-2012

Articles modifiés

1; 2; N7; N8

Arrêté gouvernement flamand du 17-10-2008 publié le 04-12-2008

Articles modifiés

1; 2; N6

Arrêté gouvernement flamand du 10-07-2008 publié le 01-10-2008

Articles modifiés

1; 2; N3; N4; N5