BE
2007036451 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant d'une année le délai de maintien d'un emploi de directeur adjoint pour trois écoles de l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).
Texte législatif (2 Articles)
Pour les établissements d'enseignement secondaire à temps plein visés ci-dessous, le délai dans lequel la norme pour le maintien de l'emploi de directeur adjoint n'a pas été atteinte, est prolongé d'une année pour l'année scolaire 2007-2008, par application du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental
1. Sint-Lutgartinstituut TSO-BSO
Hoogstraat 16
3580 Beringen
2. Hotel- & Bakkerijschool Tweebruggen
Tweebruggenstraat 59
9000 Gent
3. Koninklijk Technisch Atheneum II Aalst
Ledebaan 101
9300 Aalst
Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 juillet 2007.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 15 juin 2007;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 18 juillet 2007;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;
Après délibération,
Arrête