2007036439
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2007036439 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réutilisation des informations du secteur public auprès des divers départements au sein des ministères flamands et auprès des agences autonomisées internes sans personnalité juridique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2016 et mise à jour au 18-11-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007036439
Art. 1 2007036439 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réutilisation des informations du secteur public auprès des divers départements au sein des ministères flamands et auprès des agences autonomisées internes sans personnalité juridique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2016 et mise à jour au 18-11-2016)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2016-09-16/12 , art. 23,1°, 002; En vigueur : 28-11-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 16-09-2016 publié le 18-11-2016