2007036436
BE
BE
2007036436 13 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au calcul de l'enveloppe de points destinée au personnel d'appui dans l'enseignement secondaire spécial (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007036436
Art. 1 2007036436 13 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au calcul de l'enveloppe de points destinée au personnel d'appui dans l'enseignement secondaire spécial (TRADUCTION).
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <AGF 2009-09-04/16 , art. 12,2°, 002; En vigueur : 01-09-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 04-09-2009 publié le 16-10-2009