2007036435
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2007036435 8 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel définissant les paramètres objectifs et la programmation de subventionnement pour les centres d'aide sociale générale actifs dans le cadre des mutualités (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2007 et mise à jour au 16-09-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007036435
Art. 1 2007036435 8 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel définissant les paramètres objectifs et la programmation de subventionnement pour les centres d'aide sociale générale actifs dans le cadre des mutualités (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2007 et mise à jour au 16-09-2008)
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Texte
(Rapporté) <AM 2008-08-29/35 , art. 6, 1°, 004; En vigueur : 01-09-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 29-08-2008 publié le 16-09-2008
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 14-12-2007 publié le 18-02-2008
ART MODIFIE: 7
Arrêté ministériel du 01-03-2007 publié le 24-08-2007
ART MODIFIE: 7