2007036434
BE
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2007036434 1 MARS 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 2006 définissant les paramètres objectifs et la programmation de subventionnement pour les centres d'aide sociale générale actifs dans le cadre des mutualités. (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007036434
Art. 1 2007036434 1 MARS 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 2006 définissant les paramètres objectifs et la programmation de subventionnement pour les centres d'aide sociale générale actifs dans le cadre des mutualités. (TRADUCTION).
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Texte
(Retiré) <AM 2008-08-29/35 , art. 6, 2°, 002; En vigueur : 01-09-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 29-08-2008 publié le 16-09-2008