2007036400
BE
BE
2007036400 16 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel établissant les modalités relatives à l'octroi de subventions pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2013 et mise à jour au 28-06-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007036400
Art. 1 2007036400 16 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel établissant les modalités relatives à l'octroi de subventions pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2013 et mise à jour au 28-06-2013)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AM 2013-05-28/04 , art. 14, 002; En vigueur : 01-01-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 28-05-2013 publié le 28-06-2013