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2007036384 BE

2007036384 27 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Anvers (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2007 et mise à jour au 08-04-2009)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007036384

Texte

[Abrogé] <AM 2009-03-13/40 , art. 17, 002; En vigueur : 01-05-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 13-03-2009 publié le 08-04-2009

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