2007036340
BE
BE
2007036340 (2007-07-10) Arrêté ministériel relatif à la formation réduite en vue de l'obtention du certificat d'aptitude en combustibles gazeux (pas de version française, voir version néerlandaise)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007036340 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007036340 (2007-07-10) Arrêté ministériel relatif à la formation réduite en vue de l'obtention du certificat d'aptitude en combustibles gazeux (pas de version française, voir version néerlandaise)
Ouvrir la source officielle
(2007-07-10) Arrêté ministériel relatif à la formation réduite en vue de l'obtention du certificat d'aptitude en combustibles gazeux (pas de version française, voir version néerlandaise)
Source: Autorité flamande
Publication: 9 août 2007
Numéro: 2007036340
page: 41629
Dossier numéro: 2007-07-10/