2007036330
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2007036330 19 JUILLET 2007. - Arrêté ministérielle modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 2007 fixant les conditions d'autorisation et d'octroi d'une aide financière visant à réaliser un accueil étendu sous la forme d'un accueil flexible et occasionnel aux crèches et à des initiatives d'accueil extrascolaire agréées par "Kind en Gezin" (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007036330
Art. 1 2007036330 19 JUILLET 2007. - Arrêté ministérielle modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 2007 fixant les conditions d'autorisation et d'octroi d'une aide financière visant à réaliser un accueil étendu sous la forme d'un accueil flexible et occasionnel aux crèches et à des initiatives d'accueil extrascolaire agréées par "Kind en Gezin" (TRADUCTION).
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Texte
Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.