2007036319
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2007036319 21 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel fixant le coefficient d'élèves réservé pour "accompagnement du parcours" dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel pour l'année scolaire 2007-2008 (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007036319
Art. 1 2007036319 21 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel fixant le coefficient d'élèves réservé pour "accompagnement du parcours" dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel pour l'année scolaire 2007-2008 (TRADUCTION).
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