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2007036293 BE

2007036293 (2007-07-23) Arrêté ministériel portant ratification du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'agence autonomisée externe de droit public " Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Geel " (pas de version française, voir version néerlandaise)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007036293 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2007-07-23) Arrêté ministériel portant ratification du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'agence autonomisée externe de droit public " Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Geel " (pas de version française, voir version néerlandaise)

Source: Autorité flamande

Publication: 9 août 2007

Numéro: 2007036293

page: 41625

Dossier numéro: 2007-07-23/

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