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2007036291 BE

2007036291 13 JUILLET 2007. - Décret portant organisation du soutien éducatif (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2014 et mise à jour au 29-01-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007036291

Texte

[Abrogé] <DCFL 2013-11-29/20 , art. 23,1°, 002; En vigueur : 01-04-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 29-11-2013 publié le 29-01-2014

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