2007036290
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2007036290 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions à l'appui et en exécution de la politique de participation proportionnelle au marché de l'emploi et de diversité (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2008 et mise à jour au 23-07-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007036290
Art. 1 2007036290 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions à l'appui et en exécution de la politique de participation proportionnelle au marché de l'emploi et de diversité (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2008 et mise à jour au 23-07-2013)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2013-06-07/40 , art. 21, 004; En vigueur : 01-07-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 07-06-2013 publié le 23-07-2013
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 15-05-2009 publié le 22-07-2009
Articles modifiés
2; 3; 7; 16
Arrêté gouvernement flamand du 18-07-2008 publié le 06-11-2008
Articles modifiés
1; 2; 3; 16