2007036287
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2007036287 6 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux groupes de rencontre "adoption" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2010 et mise à jour au 06-05-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007036287
Art. 1 2007036287 6 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux groupes de rencontre "adoption" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2010 et mise à jour au 06-05-2013)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2013-03-22/12 , art. 74, 003; En vigueur : 17-05-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 22-03-2013 publié le 06-05-2013
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-09-2010 publié le 21-10-2010
Article modifié : 4