2007036266
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2007036266 13 JUILLET 2007. - Arrêté ministérielle déterminant les certifications des dirigeants et accompagnateurs pour l'accueil extrascolaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2008 et mise à jour au 29-03-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007036266
Art. 1 2007036266 13 JUILLET 2007. - Arrêté ministérielle déterminant les certifications des dirigeants et accompagnateurs pour l'accueil extrascolaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2008 et mise à jour au 29-03-2010)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2010-03-03/06 , art. 17,1°, 003; En vigueur : 08-04-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 03-03-2010 publié le 29-03-2010
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 25-04-2008 publié le 15-05-2008
Article modifié : 2