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2007036256 BE

2007036256 22 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2009 et mise à jour au 19-03-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007036256

Texte

[Abrogé] <AGF 2014-02-07/27 , art. 2, 007; En vigueur : 01-10-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 07-02-2014 publié le 19-03-2014

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 15-06-2012 publié le 17-07-2012

Article modifié : N

Arrêté gouvernement flamand du 07-10-2011 publié le 25-11-2011

Article modifié : N

Arrêté gouvernement flamand du 08-07-2011 publié le 05-08-2011

Article modifié : N

Arrêté gouvernement flamand du 26-11-2010 publié le 25-01-2011

Article modifié : N

Arrêté gouvernement flamand du 28-11-2008 publié le 15-01-2009

Article modifié : N

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