2007036234 6 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01. (Traduction).

Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 11.01 du programme 24.60 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous

Les montants mentionnés sont ajoutés au crédit correspondant de l'année budgétaire 2007.

programme allocation de base Montant (kEUR)(*)

01.1 11.02 4

02.0 11.02 15

02.1 11.02 8

02.2 11.02 10

02.3 11.02 15

02.4 11.02 10

02.5 11.02 9

02.6 11.02 11

02.7 11.02 9

02.8 11.02 10

02.9 11.02 15

24.60 11.01 - 116

* CND = crédit non dissocié.

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 6 juillet 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 22 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, notamment l'article 60;

Vu le décret du 29 juin 2007 portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 4 juillet 2007;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 27 juin 2007;

Sur la proposition conjointe du Ministre-Président du Gouvernement flamand et du Ministre flamand chargé du budget;

Après délibération,

Arrête