2007036233
BE
2007036233 18 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons aux fins de contrôle antidopage de la "FINA" dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé et la reconnaissance temporaire d'un médecin-contrôle (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007036233
Art. 1 2007036233 18 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons aux fins de contrôle antidopage de la "FINA" dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé et la reconnaissance temporaire d'un médecin-contrôle (TRADUCTION).
Ouvrir la source officielle
Texte
Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.