2007036225
BE
BE
2007036225 29 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la certification de techniciens en systèmes de protection contre l'incendie contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone ou des gaz à effet de serre fluorés (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007036225
Art. 1 2007036225 29 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la certification de techniciens en systèmes de protection contre l'incendie contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone ou des gaz à effet de serre fluorés (TRADUCTION).
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <AGF 2009-09-04/18 , art. 16, 002; En vigueur : 01-11-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 04-09-2009 publié le 22-10-2009