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2007036175 BE

2007036175 (2007-07-03) Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 2006 définissant les critères relatif au titre de tisseur (pas de version franäise, voir version néerlandaise)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007036175 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2007-07-03) Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 2006 définissant les critères relatif au titre de tisseur (pas de version franäise, voir version néerlandaise)

Source: Communauté flamande

Publication: 24 juillet 2007

Numéro: 2007036175

page: 39813

Dossier numéro: 2007-07-03/

Ce texte modifie le texte suivant

2006035381

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