2007036157 29 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel pour le CCT enseignement, inscrit à la division organique 24, programme 60 - crédits provisionnels, allocation de base 00.35 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007. (Traduction).

Un montant de 18 761 000 euros du crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base 00.35 de la division organique 24, programme 60 - crédits provisionnels du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, est réparti entre ces allocations de base de la façon suivante

DO PR AB Montant (en euros)

31.10 1120 422

31.10 4340 576

31.10 4460 1 387

31.10 4467 3 154

31.20 1120 45

31.20 4340 38

31.20 4460 138

31.20 4467 261

32.10 1120 785

32.10 33.09 2

32.10 4111 1 099

32.10 4340 244

32.10 4460 2 865

32.10 4467 3 972

32.20 1120 90

32.20 4340 71

32.20 4460 311

32.20 4467 202

33.10 1107 5

33.10 4002 198

34.10 1103 23

34.10 4301 328

34.10 4311 34

34.20 1120 495

34.20 4340 403

34.20 4460 676

34.40 3331 5

35.20 1120 16

35.20 4340 12

35.20 4460 100

35.40 1101 2

35.40 1111 45

35.40 1113 6

35.40 1114 12

35.40 4049 510

35.40 4110 204

35.40 4330 6

35.40 4430 19

Total 18 761

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2007.

Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 juin 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 20 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, notamment l'article 57;

Vu le protocole de l'accord de programmation sociale sectorielle pour les années 2005 - 2009 pour le secteur " Enseignement " de la Communauté flamande;

Vu le protocole de l'accord de programmation sociale sectorielle pour les années 2005 - 2009 pour le secteur " Enseignement supérieur " de la Communauté flamande;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 20 juin 2007;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

Après délibération,

Arrête