2007036093
BE
2007036093 3 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons aux fins de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007036093
Art. 1 2007036093 3 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons aux fins de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).
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Texte
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