2007036085
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2007036085 15 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de projets temporaires dans l'enseignement artistique à temps partiel à partir de l'année scolaire 2007-2008. (Traduction) (NOTE : confirmé par DCFL 2007-07-13/51 , art. 2, En vigueur : 01-09-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2018 et mise à jour au 28-08-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007036085
Art. 1 2007036085 15 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de projets temporaires dans l'enseignement artistique à temps partiel à partir de l'année scolaire 2007-2008. (Traduction) (NOTE : confirmé par DCFL 2007-07-13/51 , art. 2, En vigueur : 01-09-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2018 et mise à jour au 28-08-2018)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2018-05-04/30 , art. 62,5°, 002; En vigueur : 01-09-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 04-05-2018 publié le 28-08-2018
MODIFIE PAR
Décret conseil flamand du 13-07-2007 publié le 22-08-2007
Article modifié : CONFIRME