BE
2007036056 15 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de nouveaux lieux d'implantation dans l'enseignement de promotion sociale (TRADUCTION).
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Le " Centrum voor Volwassenenonderwijs Deurne ", Frank Craeybeckxlaan 22, à 2100 Deurne, est autorisé à organiser dans la commune d'Oostende la formation maritime financée " dek en motoren ".
Le " Centrum voor Volwassenenonderwijs Horito ", de Merodelei 220, à 2300 Turnhout, est autorisé à organiser dans la commune de Beerse la formation financée " polyvalent verzorgende ".
Le " Provinciaal Centrum voor Volwassenenonderwijs Handel ", Elfde Liniestraat 26, à 3500 Hasselt, est autorisé à organiser dans la commune de Diepenbeek la formation subsidiée " verkeerskunde ".
Dans l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2006 portant création de nouvelles implantations de l'enseignement de promotion sociale, " 2007 " est remplacé par " 2008 ".
Dans l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2006 portant création de nouveaux lieux d'implantation dans l'enseignement de promotion sociale, " 2007 " est remplacé par " 2008 ".
Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2006. Les articles 1er et 2 cessent de produire leurs effets le 31 août 2008.
Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 juin 2007.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes, notamment l'article 44bis, § 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 portant regroupement des sections existantes de l'enseignement de promotion sociale en disciplines et catégories;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 6 juin 2007;
Vu la demande motivée des centres intéressés;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;
Après délibération,
Arrête