2007036053
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2007036053 22 JUIN 2007. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel il peut être mis un terme au contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive "Vlaamse Rollerbond V.Z.W." (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007036053
Art. 1 2007036053 22 JUIN 2007. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel il peut être mis un terme au contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive "Vlaamse Rollerbond V.Z.W." (TRADUCTION).
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