2007035993
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2007035993 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de titres-services pour la garde d'enfants (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2007 et mise à jour au 22-01-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007035993
Art. 1 2007035993 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de titres-services pour la garde d'enfants (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2007 et mise à jour au 22-01-2009)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2008-12-12/65 , art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 12-12-2008 publié le 22-01-2009
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 10-10-2008 publié le 24-11-2008
ART MODIFIE: 15