2007035968 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand supprimant la subvention tout en conservant l'agrément des formations et subdivisions structurelles de l'implantation VTS1 des " Vrije Technische Scholen " à Sint-Niklaas (TRADUCTION).

Pour les Vrije Technische Scholen Sint-Niklaas, Breedstraat 152, 9100 Sint-Niklaas, enseignement secondaire à temps plein et le Centrum Deeltijds Onderwijs (Centre d'enseignement à temps partiel), il est procédé à la suppression de la subvention tout en maintenant l'agrément de l'implantation VTS1, Onze-Lieve-Vrouwplein 6, à 9100 Sint-Niklaas

- à compter du 1er septembre 2007, les subdivisions structurelles suivantes de l'enseignement secondaire à temps plein

- Elekriciteit-elektronica (deuxième et troisième degrés, EST)

- Elektromechanica (deuxième et troisième degrés, EST)

- Industriële wetenschappen (deuxième et troisième degrés, EST)

- Mechanische technieken (deuxième degré, EST)

- Mechanische vormgevingstechnieken (troisième degré, EST)

- Basismechanica (deuxième degré, ESP)

- Elektrische installaties (deuxième et troisième degrés, ESP)

- Industrieel Onderhoud (troisième degré, ESP)

- Koelinstallaties (troisième degré, ESP)

- Werktuigmachines (troisième degré, ESP)

- à compter du 1er septembre 2008, les formations suivantes du Centre d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel

- Metselaar

- Goederenbehandelaar-magazijnmedewerker

- Goederenbehandelaar-magazijnier

- Hulpelektriciën residentiële elektriciteit

- Administratief helper

- Kassier

- Winkelbediende

- Lasser-monteur

- Bejaardenhelper

- Logistiek helper in verzorgingsinstellingen

- Fietshersteller

- Hulpmecanicien personenwagens

- Productie-operator in de voedingsnijverheid

- Zaal- en keukenhulp

- Keukenhulp

Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 mai 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment les articles 24bis, § 1er et 24quater, § 1er, insérés par le décret du 7 juillet 2006 relatif à l'enseignement XVI;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 9 mai 2007;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération,

Arrête